Conditions générales

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CASERO Design, enregistrée au Registre du Commerce de Liège sous le numéro BE0603932985, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.caserodesign.be (ci-après dénommée « l'acheteur »). Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées en ligne, qu'elles soient destinées aux particuliers ou aux professionnels. 

Article 2 – Commande
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. Une commande validée est irrévocable. 

Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur notre site sont en EURO et incluent la TVA applicable au moment de l'achat. Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont calculés en supplément et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. 

Article 4 – Paiement
Le paiement des commandes doit être effectué avant l’expédition des produits. L'acheteur peut régler sa commande par Bancontact, Visa, Virement. L'acheteur s'engage à payer la facture dans le délai prévu. 

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de disponibilité des produits. En cas de retard, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais. 

Article 6 – Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour certains produits non retournables (produits personnalisés, etc.). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part. 

Article 7 – Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication conformément à la législation applicable. Si un produit présente un défaut, l'acheteur doit contacter notre service client dans un délai de 7 jours calendrier suivant la réception du produit pour bénéficier d'une réparation, remplacement ou remboursement. 
 

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de CASERO Design est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute ou négligence prouvée. En aucun cas, la responsabilité de CASERO Design ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels tels que perte de bénéfices ou perte de données. 

Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'acheteur. L'acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles en application de la loi sur le RGPD du 25 mai 2018. 

Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Liège. 

Article 11 – Enregistrement au registre de commerce
CASERO Design est enregistrée au Registre du Commerce de Liège sous le numéro BE0603932985.